Remise en main propre contre décharge : comment faire, et que faire si vous ne pouvez pas vous déplacer

Remettre un document en main propre contre décharge, c'est le donner directement à son destinataire et lui faire signer un accusé de réception sur un exemplaire que vous gardez. Cette signature datée prouve que le document a été remis, et quand. C'est une alternative à la lettre recommandée avec accusé de réception, plus rapide puisqu'il n'y a pas de délai postal.

On l'utilise pour une lettre de démission, un courrier à un employeur ou à un salarié, une résiliation, un courrier à un bailleur ou à un locataire, la remise de documents à une entreprise ou à une administration qui l'accepte.

Préparez le document en deux exemplaires identiques, datés et signés. Remettez un exemplaire au destinataire. Sur le vôtre, faites lui écrire à la main une mention du type « reçu en main propre le », suivie de la date, de son nom et de sa signature. Gardez cet exemplaire : c'est votre preuve.

Vérifiez que la personne qui signe est bien le destinataire, ou une personne habilitée à recevoir le courrier pour lui, par exemple un responsable des ressources humaines pour une entreprise. Une photo de l'exemplaire signé, prise sur place, est une précaution utile.

La remise en main propre suppose que le destinataire accepte de signer. S'il refuse, il n'y a pas de preuve de remise : il faut alors passer par une lettre recommandée avec accusé de réception, ou par un commissaire de justice pour une signification.

Certains textes ou certains contrats imposent une forme précise, par exemple un recommandé. Dans ce cas, la remise en main propre ne la remplace pas. Pour un enjeu juridique, vérifiez la forme exigée auprès d'un avocat ou du service concerné avant d'agir.

Vous êtes à l'étranger, en déplacement ou simplement indisponible, et le courrier doit être remis aujourd'hui à Paris ou en France. Un coursier de notre équipe récupère vos deux exemplaires, les remet au destinataire, fait signer la décharge et vous envoie immédiatement une photo de l'exemplaire signé, puis vous rapporte ou vous expédie l'original.

Nous le faisons à Paris et dans toute la France le jour même, voir transport urgent et coursier de documents à Paris. Pour un document à remettre à l'étranger, voir coursier à bord depuis Paris.